Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://pour-un-langage-citoyen.fr/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
 Association Pour un Langage Citoyen
 Adresse e-mail : pierre.pourunlangagecitoyen@gmail.com
 Site web : https://pour-un-langage-citoyen.fr/

2. Données collectées

Le site ne collecte que les données personnelles transmises volontairement par le biais de la prise de contact. Ces données peuvent inclure :
 – Nom et prénom
 – Adresse e-mail
 – Toute information personnelle fournie dans le corps du message

3. Finalité et base légale du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
 La base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

4. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement aux membres autorisés de l’association Pour un Langage Citoyen. Elles ne font l’objet d’aucune transmission, cession ou vente à des tiers.

5. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :
 – Droit d’accès et de rectification
 – Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
 – Droit d’opposition et de limitation du traitement
 – Droit à la portabilité des données
 
 Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’association par e-mail à l’adresse suivante : pierre.pourunlangagecitoyen@gmail.com

7. Sécurité des données

Le site met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, afin d’empêcher leur altération, perte ou accès non autorisé.

8. Cookies

Le site https://pour-un-langage-citoyen.fr/ n’utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie à des fins publicitaires ou de suivi statistique n’est installé sans le consentement de l’utilisateur.

9. Évolution de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de prendre en compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. En cas de modification importante, les utilisateurs en seront informés par une mention sur le site.