Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site pour-un-langage-citoyen.fr est édité par :

Nom / Raison sociale : Pierre PEZZIN
Forme juridique : Association Loi 1901 (Politique)
Numéro d’immatriculation : RNA W313017677 20120021
Adresse du siège / adresse professionnelle : 18 rue de la digue, Bat B1 – 31300 Toulouse | FRANCE
Adresse email de contact : pierre.pourunlangagecitoyen@gmail.com

Directeur de la publication : Pierre PEZZIN

Site internet développé par : ZAJAC Nicolas (YMJAR)

2. Hébergement du site

Hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX
Téléphone de l’hébergeur : 1007

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, tous les droits sont réservés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, totale ou partielle, est interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.

4. Données personnelles / RGPD

Le site collecte certaines données vous concernant (par exemple : nom, adresse email, etc.) dans le cadre de formulaires ou de services proposés.

Finalités du traitement :

Gestion des contacts et des demandes via formulaire
Gestion des commandes, relation client
Envoi d’informations ou newsletters (avec consentement)

Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse mail : pierre.pourunlangagecitoyen@gmail.com.

Durée de conservation :
Vos données seront conservées pendant une durée adaptée à leur finalité, et au maximum 3 ans après la fin de la relation.

5. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de fréquentation ou pour les fonctions techniques du site.

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site peuvent ne plus être accessibles en cas de refus.

6. Responsabilité

Malgré tous les efforts mis en place pour assurer la fiabilité des informations, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.
En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, omission ou dommage résultant de l’accès ou de l’usage du contenu du site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. L’éditeur ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les dommages pouvant en découler.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.