Tribunal de commerce, médiation et officiers judiciaires

Le tribunal de commerce de Toulouse est très lié à l’économie locale des petites et moyennes entreprises. Il fonctionne avec des juges consulaires issus du tissu économique local.

Renforcer le lien avec les entreprises

Ces juges doivent être en lien plus étroit avec les systèmes d’aide et de sauvegarde des entreprises et leurs dirigeants. L’objectif est de maintenir l’activité et de voir comment la développer au mieux, en partenariat avec la ville et la Chambre de Commerce France et International.

Simplifier les démarches administratives

Le système de greffe doit être plus souple et direct avec les entrepreneurs, et non pas passer par des systèmes complexes de sous-traitance de type INPI. Cette bureaucratie rend totalement impersonnelle la relation administrative, devenant de fait un frein au développement.

Désengorger les tribunaux par la médiation

Les petits délits, très et trop nombreux, viennent engorger les tribunaux. Ils doivent être traités en amont par un échange entre les médiateurs professionnels et les officiers judiciaires des commissariats et gendarmeries de Toulouse Métropole.

Coordination numérique

Un lien doit exister entre les services informatiques de la police municipale et les services de médiation et tribunaux, permettant une meilleure coordination et efficacité.